Conditions Générales de Vente — Création Site Expert

Préambule

Les présentes CGV régissent les relations entre Ring's shop (SIRET 793 550 989 00024), agence web à Grenoble, et tout client souhaitant bénéficier de services de création de site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Services proposés

Abonnement hébergement & domaine : 44 €/mois (en sus de la création)

2. Prix et TVA

Ring's shop bénéficie du régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). La TVA n'est pas applicable. Les prix sont des prix TTC finaux.

3. Délais de livraison

Les délais débutent à réception des éléments fournis par le client (textes, images, informations).

4. Paiement

Paiements sécurisés via Stripe. Paiement par chèque accepté pour la prestation initiale uniquement.

5. Résiliation

Résiliation de l'abonnement mensuel possible à tout moment avec un préavis d'un mois. Contacter contact@creationsiteexpert.fr.

6. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège de Ring's shop.

Dernière mise à jour : mai 2026

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